En prévision de votre hospitalisation
Votre hospitalisation doit être précédée de formalités administratives. Afin d'assurer au mieux la prise en charge de votre séjour, vous devez présenter ou faire présenter par un proche :
- votre pièce d'identité (carte d'identité, carte de séjour, passeport),
- votre livret de famille (pour les personnes mineures),
- votre carte d’assurance maladie (Carte Vitale) ou, à défaut, les pièces répertoriées dans le tableau ci-après,
- les coordonnées du médecin traitant que vous avez déclaré à la Sécurité Sociale,
- votre carte d’adhérent à une mutuelle.
Si vous ne possédez pas de Carte Vitale, voici les documents à produire au service Admissions ou à l’assistance sociale de votre service selon votre situation :
Si vous êtes assuré social
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Travailleur salarié
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Bulletin(s) de paie mentionnant au minimum 60 h de travail dans un mois de date à date, ou 120 h de travail effectuées au cours d’un trimestre antérieur, et datant de moins d’un an.
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Demandeur d’emploi
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Chômeur indemnisé
- Attestation d’inscription à l’ANPE,
- Attestation de paiement des allocations par l’ASSEDIC.
Chômeur non indemnisé
- Bulletin de salaire avant rupture du contrat de travail,
- Document de l’organisme versant les allocations de chômage avec mention « épuisement des droits »,
- Déclaration sur l’honneur attestant être toujours à la recherche d’un emploi.
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Bénéficiaire du RSA, AAH, API
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- Notification de la Caisse d’Allocations Familiales,
- Dernier décompte de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales.
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Lycéen de + de 16 ans et
de - de 20 ans
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- Carte vitale du représentant légal sur laquelle vous êtes déclaré,
- Certificat de scolarité de l’année en cours.
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Etudiant
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- Carte de sécurité sociale étudiante,
- Attestation d’inscription de l’année en cours où figure le montant des cotisations.
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Travailleur non salarié
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- Nom et adresse de l’organisme assureur,
- Carte d’affiliation,
- Attestation de paiement des cotisations.
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Personne en accident du travail/maladie professionnelle
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- Déclaration en trois volets délivrée par votre employeur,
- Justificatifs des droits à la Sécurité Sociale ou contrat de travail.
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Pensionne (invalidité) /retraite
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- Titre d’invalidité ou de retraite,
- Dernier avis de virement de titre de pension,
- Coordonnées de votre caisse d’affiliation.
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Ancien combattant ou pensionné de guerre
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Vous êtes bénéficiaire de l’article 115, présentez votre carnet de soins gratuits et les coordonnées de votre caisse d’affiliation.
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Personne de nationalité française ou possédant un titre de séjour en cours de validité, vous pouvez être affilié à la Sécurité sociale
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Vous devez constituer (au cours de votre hospitalisation ou au plus tard le jour de la sortie) un dossier de demande d’affiliation au régime général (Couverture Maladie Universelle de base), si vous résidez en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer, de façon régulière et stable depuis au moins trois mois.
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Vous n’êtes pas assuré social (de nationalité étrangère, vous ne travaillez pas ou ne résidez pas en France),
Vous devez présenter votre carte d'identité de votre pays d’origine ou votre passeport. De plus,
- si vous êtes citoyen d’un pays de l’Union Européenne, munissez-vous d'une attestation de prise en charge (formulaire E111 ou E112) ou de votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
- si vous n’êtes pas citoyen d’un pays de l’Union Européenne, apportez la prise en charge délivrée par un organisme de votre pays ou par votre ambassade.
- Si vous ne disposez pas d’une prise en charge, vous devrez verser l’intégralité du montant des frais de votre séjour.
De nationalité étrangère, votre situation n’est pas régularisée : vous pouvez demander à bénéficier de l’aide médicale d’état (AME) sous réserve de résider depuis au moins trois mois sur le territoire français, de pouvoir justifier de votre identité et de vos moyens d’existence, et de fournir une adresse.
- Si vous êtes admis en urgence, les formalités sont naturellement réduites au minimum. Elles seront complétées ultérieurement par vous-même ou l’un de vos proches, directement auprès du service Admissions ouvert de 8h45 à 17h00 du lundi au vendredi et le samedi de 9h00 à 12h00.
Les frais d'hospitalisation
Les séjours à l’hôpital ne sont pas gratuits. Les frais comprennent :
- les frais d’hospitalisation correspondant au prix de journée du service dans lequel vous êtes hospitalisé, multiplié par le nombre de jours pendant lesquels vous séjournez à l’hôpital,
- le forfait journalier (qui correspond aux frais d’hébergement) dû pour chaque jour d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.
Entente préalable
Dans le cadre d'une hospitalisation dans les pôles de soins de suite et de réadaptation, et si vous venez de votre domicile, il convient de demander l'accord préalable auprès du médecin conseil de votre Caisse d'Assurance Maladie. En cas de transfert d'un autre établissement, vous devez fournir un bulletin d'hospitalisation avec la mention de la codification des actes CCAM exonérant.
Prise en charge des frais de votre hospitalisation
Votre taux de prise en charge par l'Assurance Maladie dépend de votre situation.
Dans la majorité des cas, il est de 80%. Les 20% restants (ticket modérateur) peuvent généralement être pris en charge par votre mutuelle, si vous en possédez une.
Il peut être de 100% si votre pathologie figure dans la liste des 30 affectations de longue durée mentionnées par le décret n° 86-1380 du 31 Décembre 1986. La prise en charge passe aussi à 100% au-delà de 30 jours d'hospitalisation consécutifs
Forfait journalier
Le forfait journalier demeure à votre charge et représente une participation aux frais hôteliers. A titre d’exemple, il est fixé à 18 euros par jour en 2013 pour les soins de suite et de réadaptation, y compris le jour de votre sortie. Il peut faire l’objet d’une revalorisation.
Chambre particulière : Vous pouvez demander dans certains services de Soins de Suite et Réadaptation à bénéficier d'une chambre particulière qui vous sera attribuée dans la mesure des disponibilités. Le tarif en vigueur en 2013 est de 56,36 euros, somme que votre mutuelle peut prendre en charge tout ou partie.
Cependant, vous n’êtes pas redevable du forfait journalier dans les cas suivants :
- vous êtes bénéficiaire de l’article 115 ou 124 du Code des pensions d’invalidité et des victimes de guerre,
- votre hospitalisation est en rapport avec une maladie professionnelle ou un accident du travail,
- votre mutuelle le prend en charge,
- vous êtes mineur titulaire de l’AEEH (Allocation éducation de l’enfant handicapé),
- vous êtes bénéficiaire de la CMUC (Couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’AME (Aide médicale d’état),
- vous résidez en Alsace/Moselle.
Les transports sanitaires
Si votre état de santé le nécessite, votre médecin vous prescrira un accompagnement en ambulance, en véhicule sanitaire léger ou en taxi. L’avance des frais de transport vous incombe.
Vous pouvez en obtenir le remboursement auprès de votre centre de Sécurité Sociale en fournissant la prescription médicale et votre bulletin d’hospitalisation.
Bon à savoir
- Une borne de mise à jour de votre Carte Vitale est à votre disposition au service Admissions des pôles de psychiatrie et au service Admissions du pôle de Soins de suite et rééducation Adultes. Il vous est également possible de la mettre à jour dans les centres de sécurité sociale et les pharmacies.
- Si vous n’êtes pas assuré social, que vous ne cotisez pas à un organisme complémentaire, que vos ressources sont insuffisantes, et que vous résidez en France de manière stable et régulière, vous êtes concerné par la couverture maladie universelle (CMU). Vous devez, au plus vite, entreprendre une démarche pour en bénéficier. Prenez contact sans tarder avec le service Admissions ou avec l’assistante sociale du service qui vous accueille.