Toute demande de reportage est soumise à l’autorisation spécifique du Directeur des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne.
Si l’accord du directeur est donné, et après avis du service concerné, une convention de reportage est signée entre les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne et le média avant le reportage.
Ce document reprend les modalités pratiques du reportage (horaires, lieu, dates…) et les obligations auxquelles vous êtes tenus (discrétion, respect de la vie privée des patients, respect de l’anonymat si demandé, obligation de recueillir l’accord de diffusion de l’image, respect des consignes d’hygiène, etc.)
Cette convention ne vous dispense pas de recueillir l’accord écrit, libre et éclairé de toutes les personnes figurant à l’image en leur faisant signer une autorisation individuelle pour la fixation, la reproduction et l’exploitation de leur image ou de celle d’un attribut de leur personnalité, comportant explicitement le(s) mode(s) de diffusion, la période de diffusion, ainsi que la zone géographique de diffusion.
Dans le cas d’une personne mineure, ou d’une personne majeure sous protection juridique pour laquelle le juge a décidé qu’elle ne pouvait accomplir seule cet acte de la vie civile, il appartient à son (ses) représentant(s) légal(aux) de signer cette autorisation.