Votre admission et les formalités spécifiques

Avant chaque première consultation ou en prévision de votre hospitalisation

Présentez-vous au service des Admissions situé dans le hall d’accueil de la maternité, de 8h45 à 17h du lundi au vendredi, munie des documents suivants :

• votre pièce d'identité (carte d'identité, carte de séjour, passeport),
• votre livret de famille (pour les personnes mineures),
• votre carte d’assurance maladie (Carte Vitale) ou, à défaut, les pièces suivantes,
• votre carte d’adhérente à une mutuelle,
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, gaz, …),
• votre guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson.

Si vous êtes admise en urgence, les formalités sont naturellement réduites au minimum. Elles seront complétées ultérieurement par vous-même ou l’un de vos proches.

Les frais de consultations et d'hospitalisation

Paiement des consultations

En règlement de vos consultations à la maternité, vous acquitterez uniquement le montant du ticket modérateur (tiers payant) sur présentation de votre carte vitale.
Votre paiement peut être effectué par chèque, espèces ou carte bancaire.
Dans le cadre des consultations du Centre de protection maternelle (PMI), la déclaration de grossesse et toutes les consultations prévues dans votre guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson sont gratuites.
De même, les consultations effectuées dans le cadre du Centre de planification et d’éducation familiale sont gratuites.
En effet, celles-ci sont financées par le Conseil général du Val-de-Marne.
 

Paiement de votre hospitalisation

Les séjours à l’hôpital ne sont pas gratuits. Les frais comprennent :

• les frais d’hospitalisation correspondant au prix de journée du service dans lequel vous êtes hospitalisée, multiplié par le nombre de jours pendant lesquels vous séjournez à l’hôpital,
• le forfait journalier (qui correspond aux frais d’hébergement) dû pour chaque jour d’hospitalisation, y compris le jour de sortie,
• le prix de votre chambre individuelle si vous avez souhaitez en bénéficier.

A partir du 6e mois de votre grossesse, les hospitalisations et l’accouchement sont toutefois pris en charge à 100% si vos droits sont ouverts à la Sécurité Sociale.

Avant le 6e mois de grossesse et pour toute hospitalisation gynécologique, le forfait journalier et le ticket modérateur (tiers payant) sont à votre charge.

Lors de votre sortie, il vous sera remis une facture à régler avant votre départ auprès du service des admissions si la part ticket modérateur reste à votre charge. En cas de non paiement, un titre de recette pourra être directement émis à votre encontre. Le Trésor public sera alors chargé du recouvrement.

Forfait journalier

Le forfait journalier demeure à votre charge et représente une participation aux frais hôteliers. A titre d’exemple, il est fixé à 20 euros par jour en 2023 pour une hospitalisation à la maternité, y compris le jour de votre sortie. Il peut faire l’objet d’une revalorisation.

Cependant, vous n’êtes pas redevable du forfait journalier dans les cas suivants :

• vous êtes bénéficiaire de l’article 115 ou 124 du Code des pensions d’invalidité et des victimes de guerre,
• votre hospitalisation est en rapport avec une maladie professionnelle ou un accident du travail,
• votre mutuelle le prend en charge,

• vous êtes mineur titulaire de l’AEEH (Allocation éducation de l’enfant handicapé),

• vous êtes bénéficiaire de la C2S (Complémentaire santé solidaire).

Chambre particulière

A la Maternité, vous pouvez demander à bénéficier d'une chambre particulière qui vous sera attribuée dans la mesure des disponibilités. Le tarif journalier en vigueur en 2023 est de 82 euros, somme que votre mutuelle peut prendre en charge tout ou partie.

Les transports sanitaires

Si votre état de santé le nécessite, votre médecin vous prescrira un accompagnement en ambulance, en véhicule sanitaire léger ou en taxi. L’avance des frais de transport vous incombe.

Les formalités spécifiques à votre grossesse

En plus des formalités administratives et de paiement énoncées ci-dessous, certaines démarches sont spécifiques à l'ouverture de vos droits et garantissent ceux de votre enfant.

La déclaration de grossesse

La déclaration de grossesse vous sera remise lors de votre première consultation de suivi. Elle doit être effectuée à la fin du 3e mois de grossesse et envoyée à votre Caisse d’assurance maladie et à votre Caisse d’allocations familiales.

Vous recevrez alors le guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson qui comporte un calendrier personnalisé des examens à effectuer avant votre accouchement. Il se présente généralement sous la forme d’un simple courrier et peut comporter des étiquettes à coller sur vos feuilles de soins.

Vous recevrez également votre carnet de santé maternité. Il s’agit d’un document d’information et de liaison entre les différents professionnels qui suivent votre grossesse.

La déclaration des nouveau-nés

La déclaration de naissance (article 55 du Code civil) doit être faite dans les trois jours suivant l’accouchement auprès de l’officier de l’état civil du lieu de l'accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai de trois jours. Ainsi, « lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Exemple : si l’enfant naît le mercredi, le délai est repoussé au lundi suivant. » (Décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960).

La naissance de l’enfant peut être déclarée par le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine, ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement, et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée (article 56 du Code civil).

L'acte de naissance est rédigé immédiatement.

Cette déclaration doit être faite à la Mairie de Saint-Maurice
du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30,
le vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30

Direction des affaires Générales, de l’état civil et des élections
4e étage
55 rue du Marechal Leclerc
94410 Saint-Maurice

Pensez à vous présenter avec les pièces suivantes :

• le certificat de naissance délivré par la maternité,
• la pièce d’identité du déclarant,
• la reconnaissance avant naissance (ou prénatale) le cas échéant, ou si elle n'a pas été faite, les pièces d’identité du père et de la mère,
• En cas de choix du nom de famille, l’imprimé de choix de nom dûment complété et signé par les deux parents accompagné des pièces d’identité des deux parents.

Lorsqu’une naissance n’a pas été déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil ne peut la relater sur ses registres qu’en vertu d’un jugement rendu par le tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant et mention sommaire est faite en marge à la date de la naissance.

Choix du nom de famille

Depuis le 1er janvier 2005, la loi offre la possibilité aux parents, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant.

Si vous êtes intéressé(s), n’attendez pas la naissance. Pour les enfants qui naîtront à la Maternité de Saint-Maurice, vous pouvez vous adresser à la Direction des affaires Générales, de l’état civil et des élections de la Mairie de Saint-Maurice au 01 45 18 82 24 pour obtenir les renseignements nécessaires.